{"id":5511,"date":"2023-04-18T13:33:44","date_gmt":"2023-04-18T11:33:44","guid":{"rendered":"https:\/\/exego.ch\/conditions-generales-de-vente\/"},"modified":"2024-06-18T13:56:56","modified_gmt":"2024-06-18T11:56:56","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/exego.ch\/fr\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"

Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/h2>\n<\/div>

Abonnement au service exego<\/strong><\/p>\n

Version 2-23.05<\/p>\n

Annule et remplace les versions pr\u00e9c\u00e9dentes \u00e0 partir du 1er mai 2023<\/p>\n

D\u00e9finitions<\/strong><\/p>\n

Aux fins du pr\u00e9sent contrat, les termes indiqu\u00e9s ci-dessous auront le sens qui leur est pr\u00e9t\u00e9 \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de chacun d’eux. Les d\u00e9finitions suivantes s’ajoutent \u00e0 celles \u00e9ventuellement pr\u00e9sentes dans d’autres clauses du pr\u00e9sent contrat.<\/p>\n

    \n
  • Client: <\/strong> la partie souscrivant au Service Web.<\/li>\n
  • Fournisseur:<\/strong> la partie prestataire du Service Web.<\/li>\n
  • Service web:<\/strong> service accessible via le web dont le Fournisseur d\u00e9tient la propri\u00e9t\u00e9 et permet l’utilisation.<\/li>\n
  • Site web:<\/strong> site de r\u00e9f\u00e9rence pour l’achat du Service Web.<\/li>\n
  • Utilisateurs:<\/strong> les individus qui utilisent le Service achet\u00e9 par le Client.<\/li>\n
  • Parties: <\/strong> Client et Fournisseur, apr\u00e8s la souscription pour acceptation de la pr\u00e9sente proposition.<\/li>\n<\/ul>\n

    Objet du Contrat<\/strong><\/p>\n

    Le pr\u00e9sent Contrat a pour objet le Service Web d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab\u00a0exego<\/strong>\u00a0\u00bb (ci-apr\u00e8s uniquement Service web ou service), qui permet la gestion num\u00e9rique des processus en permettant le stockage, la transmission, l’envoi et la consultation d’informations et\/ou de documentation dans le but de simplifier l’op\u00e9ration des utilisateurs directement via le web, avec la possibilit\u00e9 de t\u00e9l\u00e9charger\/imprimer les documents archiv\u00e9s. Les fonctionnalit\u00e9s du Service sont mieux d\u00e9crites sur le site www.exego.ch (ci-apr\u00e8s uniquement Site web). Le Client est responsable du choix du Service et de sa correspondance \u00e0 ses besoins. Le Fournisseur se r\u00e9serve le droit d’appliquer au Service web des dispositifs bloquant son fonctionnement en cas d’utilisation incorrecte par rapport \u00e0 ce qui est autoris\u00e9. Il est interdit dans tous les cas d’utiliser de mani\u00e8re impropre les sites et\/ou applications faisant partie du Service web, y compris le piratage informatique.<\/p>\n

    Modalit\u00e9s de conclusion et termes d’efficacit\u00e9 du contrat<\/strong><\/p>\n

    La validit\u00e9 du Contrat \u00e9quivaut \u00e0 la p\u00e9riode d’utilisation du Service web d\u00e9finie par le Client lors de la souscription. \u00c0 l’expiration, le service web prend fin et aucune obligation n’est due aux Parties.<\/p>\n

    L’utilisation du service web doit se faire selon les conditions \u00e9tablies par le pr\u00e9sent contrat. En particulier, il permet au Client d’utiliser le service web de mani\u00e8re ex\u00e9cutable. Le Client ne peut en aucun cas c\u00e9der ou transf\u00e9rer le service \u00e0 des tiers (personne, soci\u00e9t\u00e9 ou entit\u00e9s).<\/p>\n

    \u00c0 l’expiration du service web (fin des cr\u00e9dits), qu’il soit gratuit ou par abonnement, le Fournisseur s’engage \u00e0 d\u00e9sactiver toutes les donn\u00e9es entr\u00e9es dans le Service web apr\u00e8s 180 jours, et apr\u00e8s 200 jours \u00e0 compter de la fin du pr\u00e9sent contrat, sauf en cas de renouvellement de la fourniture, les donn\u00e9es seront d\u00e9finitivement supprim\u00e9es, sauf indication contraire dans les conditions du service sp\u00e9cifique.<\/p>\n

    En cas de non-utilisation du service web, de profilage et\/ou de non-acc\u00e8s \u00e0 la plateforme, apr\u00e8s 360 jours, le Fournisseur s’engage \u00e0 supprimer d\u00e9finitivement les donn\u00e9es entr\u00e9es dans le service web.<\/p>\n

    Le client int\u00e9ress\u00e9 par la sauvegarde des donn\u00e9es saisies peut proc\u00e9der lui-m\u00eame \u00e0 leur archivage avant la date limite susmentionn\u00e9e. \u00c0 l’expiration, le Fournisseur proc\u00e9dera \u00e0 la suppression massive de toutes les donn\u00e9es entr\u00e9es par le client dans la plateforme.<\/p>\n

    D\u00e9mo<\/strong><\/p>\n

    La p\u00e9riode de d\u00e9monstration dure 30 jours \u00e0 compter de l’activation du service web d\u00e9fini par le Client et est gratuite, incluant le traitement de 20 documents. A l’\u00e9ch\u00e9ance, sauf en cas de nouvelle fourniture, le Fournisseur s’engage \u00e0 supprimer d\u00e9finitivement les donn\u00e9es saisies dans le service web 40 jours <\/strong>apr\u00e8s l’activation de la d\u00e9mo.<\/p>\n

    R\u00e9solution<\/strong><\/p>\n

    Il est confirm\u00e9 que le client a le droit de mettre fin \u00e0 la mission \u00e0 tout moment, sans que rien ne soit d\u00fb par l’une ou l’autre des parties.<\/p>\n

    En cas de r\u00e9siliation du pr\u00e9sent Contrat, le Client et ses Utilisateurs ne pourront plus utiliser le Service Web, qui sera masqu\u00e9 et rendu inaccessible par le Fournisseur.<\/p>\n

    Continuit\u00e9 du service<\/strong><\/p>\n

    Bien que le Fournisseur s’efforce d’assurer un acc\u00e8s au Service Web normalement vingt-quatre heures sur vingt-quatre (24 heures sur 24), les Parties conviennent que, en cas de force majeure et \u00e0 titre exceptionnel, le Service peut \u00eatre temporairement indisponible sans que le Fournisseur n’en soit responsable. L’acc\u00e8s \u00e0 ce Service peut \u00e9galement \u00eatre temporairement suspendu sans pr\u00e9avis. Le Fournisseur a le droit d’activer les dispositifs permettant de bloquer le fonctionnement du Service en cas de non-renouvellement de celui-ci par le Client.<\/p>\n

    Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/p>\n

    Le logiciel, les sites et applications composant le Service Web, ainsi que les supports associ\u00e9s couverts par le pr\u00e9sent Contrat, sont prot\u00e9g\u00e9s par la l\u00e9gislation sur le droit d’auteur en tant qu’\u0153uvres intellectuelles, ainsi que par les r\u00e9glementations sur les secrets industriels et commerciaux, les marques et la concurrence d\u00e9loyale. Il est entendu que tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle relatifs aux nouvelles versions du Service \u00e9ventuellement fournies au Client suite \u00e0 des travaux de maintenance ou d’extension faisant l’objet d’accords suppl\u00e9mentaires appartiendront au Fournisseur. Les dispositions du pr\u00e9sent Contrat s’appliqueront \u00e0 ces \u00e9ventuelles nouvelles versions.<\/p>\n

    Activit\u00e9s non incluses dans le contrat<\/strong><\/p>\n

    Le pr\u00e9sent Contrat ne conf\u00e8re pas au Client le droit d’obtenir des activit\u00e9s de modification, d\u00e9veloppement, personnalisation ou impl\u00e9mentation du Service web, en dehors de ce qui est sp\u00e9cifi\u00e9 dans les fonctionnalit\u00e9s du Service lui-m\u00eame d\u00e9crites sur le Site web de r\u00e9f\u00e9rence. Le pr\u00e9sent Contrat ne donne pas au Client le droit de recevoir d’\u00e9ventuelles extensions ult\u00e9rieures mises \u00e0 disposition apr\u00e8s la souscription du Service web lui-m\u00eame et d\u00e9velopp\u00e9es par le Fournisseur, contenant des am\u00e9liorations et des modifications de celui-ci.<\/p>\n

    R\u00e9tributions<\/strong><\/p>\n

    Les r\u00e9tributions sont indiqu\u00e9es sur le Site web dans la section sp\u00e9cifique sur les prix, qui contient toutes les informations sur les plans pr\u00e9vus.<\/p>\n

    La fourniture du Service Web aura lieu apr\u00e8s le premier paiement ou la souscription de la p\u00e9riode d’essai, \u00e0 n’importe quel jour du mois o\u00f9 cela se produit.<\/p>\n

    La p\u00e9riode de fourniture correspond \u00e0 la dur\u00e9e choisie par le Client lors de la souscription pour l’achat des plans de service (par exemple, 80, 200, 500 documents g\u00e9r\u00e9s ou gratuit pour 20 documents correspondant \u00e0 la p\u00e9riode de d\u00e9mo).<\/strong><\/p>\n

    \u00c0 l’expiration, et en l’absence de renouvellement de l’achat de nouveaux plans par le Client lui-m\u00eame, le Service expire, sans obligation pour le Client de renouvellements futurs.<\/p>\n

    Le paiement devra \u00eatre effectu\u00e9 directement via le Site web de r\u00e9f\u00e9rence via Paypal. L’\u00e9mission des factures par le Fournisseur aura lieu apr\u00e8s chaque paiement du Client.<\/p>\n

    Garanties et Responsabilit\u00e9s<\/strong><\/p>\n

    Le Fournisseur garantit uniquement que le Service web est capable d’effectuer les op\u00e9rations pr\u00e9vues et d\u00e9crites sur le Site web. Le Client reconna\u00eet que le Service web est apte \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 ses besoins.<\/p>\n

    Les Parties reconnaissent mutuellement qu’\u00e0 l’\u00e9tat actuel de la technologie, il n’est pas possible de garantir la r\u00e9alisation d’un Service web totalement exempt de d\u00e9fauts et de vices.<\/p>\n

    Le Fournisseur s’engage \u00e0 s’efforcer d’\u00e9liminer tout d\u00e9faut ou vice du Service web qui serait signal\u00e9 par \u00e9crit par le Client pendant la p\u00e9riode de souscription, ou \u00e0 partir de la date de d\u00e9but de la fourniture, sauf s’il s’agit de d\u00e9fauts et\/ou d’erreurs non imputables \u00e0 l’activit\u00e9 du Fournisseur.<\/p>\n

    En aucun cas, le Fournisseur ne sera tenu responsable des \u00e9ventuels dommages directs et indirects subis par le Client ou des tiers en raison de l’utilisation ou de la non-utilisation du Service Web.<\/p>\n

    En tout \u00e9tat de cause, la responsabilit\u00e9 du Fournisseur sera limit\u00e9e \u00e0 la r\u00e9tribution re\u00e7ue en vertu du pr\u00e9sent Contrat.<\/p>\n

    Confidentialit\u00e9<\/strong><\/p>\n

    Le Client s’engage, pour lui-m\u00eame et pour son personnel, \u00e0 maintenir confidentielles les informations relatives au Service web, et \u00e0 faire tout ce qui est en son pouvoir pour \u00e9viter que des tiers ne prennent connaissance ou n’utilisent le Service web, \u00e0 l’exception des Utilisateurs reconnus par le Client.<\/p>\n

    Vie priv\u00e9e<\/strong><\/p>\n

    Les dispositions \u00e9num\u00e9r\u00e9es dans le chapitre \u00ab\u00a0Protection des donn\u00e9es\u00a0\u00bb qui r\u00e9pondent aux normes \u00e9lev\u00e9es du RGPD et du GDPR s’appliquent.<\/p>\n

    Chacune des parties s’engage \u00e0 traiter les donn\u00e9es personnelles fournies par l’autre partie, dont elle prendra connaissance dans le cadre de l’ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente offre, conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n

    Afin de prot\u00e9ger les donn\u00e9es trait\u00e9es, et conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur en mati\u00e8re de protection de la vie priv\u00e9e, l’acc\u00e8s au service Web se fera uniquement par le biais d’une identification \u00e0 l’aide d’identifiants confidentiels.<\/p>\n

    Les donn\u00e9es sont stock\u00e9es sur les serveurs de partenaires tiers (Hosttech GmbH, \u00e0 Richterswil, CHE-114.992.562) bas\u00e9s en Suisse. Le Fournisseur se r\u00e9serve le droit d’utiliser les donn\u00e9es fournies par le Client au moment de l’inscription pour envoyer des communications promotionnelles et\/ou commerciales par le biais de bulletins d’information, de messages textuels, d’appels et d’e-mails. Le Fournisseur ne pr\u00e9voit pas le transfert ou la communication des donn\u00e9es personnelles du Client \u00e0 des tiers \u00e0 des fins statistiques ou de marketing. En cas de demande de donn\u00e9es et d’informations de la part des autorit\u00e9s judiciaires, et uniquement dans les cas pr\u00e9vus par la loi, le Fournisseur s’engage \u00e0 en informer rapidement et exclusivement le Client, par la lettre recommand\u00e9e indiqu\u00e9e dans le pr\u00e9sent contrat.<\/p>\n

    Le Client, en sa qualit\u00e9 de Responsable du traitement des donn\u00e9es, des informations et des archives d’entreprise relatives aux donn\u00e9es personnelles, s’engage \u00e0 donner au Fournisseur, conform\u00e9ment au RGPD et au GDPR, un mandat formel en tant que Responsable externe du traitement des donn\u00e9es qui s’av\u00e8rent n\u00e9cessaires \u00e0 la bonne ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente offre et \u00e0 donner les instructions correspondantes. Le Client indemnisera, en tout \u00e9tat de cause, le Fournisseur de toute faute et\/ou d\u00e9pense que ce dernier pourrait supporter en raison de violations \u00e9ventuelles qui ne sont pas directement imputables \u00e0 des manquements aux instructions donn\u00e9es par le Client lui-m\u00eame.<\/p>\n

    Le Client d\u00e9clare et garantit qu’il a pris toutes les mesures de s\u00e9curit\u00e9 n\u00e9cessaires et appropri\u00e9es pour que le syst\u00e8me d’information faisant l’objet de la pr\u00e9sente offre (s’il n’est pas g\u00e9r\u00e9 par le Fournisseur) soit prot\u00e9g\u00e9 de mani\u00e8re ad\u00e9quate contre la perte, les dommages, l’acc\u00e8s non autoris\u00e9 par des tiers, ainsi que contre l’introduction de virus. Le client et les utilisateurs sont, pendant la dur\u00e9e du pr\u00e9sent contrat, responsables des documents transmis, t\u00e9l\u00e9charg\u00e9s et stock\u00e9s sur la plateforme, ainsi que de la suppression, conform\u00e9ment \u00e0 la loi, des documents disponibles. Les utilisateurs peuvent demander la correction de leurs donn\u00e9es personnelles et la cr\u00e9ation de nouveaux justificatifs d’identit\u00e9 exclusivement aupr\u00e8s du client, qui en est responsable.<\/p>\n

    Charges fiscales<\/strong><\/p>\n

    Tout imp\u00f4t ou taxe sur le pr\u00e9sent accord ou sur la contrepartie qui y est pr\u00e9vue sera support\u00e9 par chaque partie conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation fiscale applicable.<\/p>\n

    Droit applicable et juridiction<\/strong><\/p>\n

    Dans la mesure o\u00f9 la loi le permet, tous les rapports juridiques entre les utilisateurs du site et CHC Business Solutions AG sont soumises au droit mat\u00e9riel suisse. Le lieu de juridiction exclusif est Lugano.<\/p>\n

    Clauses finales<\/strong><\/p>\n

    Le pr\u00e9sent contrat \u00e9puise les droits et obligations du client et du fournisseur en ce qui concerne l’objet du contrat.<\/p>\n

    Tout accord \u00e9crit et\/ou oral ant\u00e9rieur et diff\u00e9rent entre les parties sera consid\u00e9r\u00e9 comme nul et non avenu.<\/p>\n

    Toute tol\u00e9rance par une partie d’un comportement de l’autre partie en violation des dispositions du pr\u00e9sent accord ne constitue pas une renonciation \u00e0 ses droits en vertu du pr\u00e9sent accord.<\/p>\n

    Toute modification des termes et conditions du pr\u00e9sent contrat doit, sous peine de nullit\u00e9, \u00eatre faite par \u00e9crit.<\/p>\n

    Derni\u00e8re modification : 1er mai 2023<\/em><\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-5511","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\nConditions g\u00e9n\u00e9rales | Digitalisation et automatisation pour les PME<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Exego est la Suite qui permet aux PME de se digitaliser et de s'automatiser\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/exego.ch\/fr\/conditions-generales-de-vente\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Conditions g\u00e9n\u00e9rales | Digitalisation et automatisation pour les PME\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Exego est la Suite qui permet aux PME de se digitaliser et de s'automatiser\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/exego.ch\/fr\/conditions-generales-de-vente\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"exego - 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